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L'influence du droit européen sur le droit de la fonction publique belge

L'influence du droit européen sur le droit de la fonction publique belge

L'influence du droit européen sur le droit de la fonction publique belge

01.01.2015 BE law

La contribution se donne pour objet d’étudier et de mesurer l’influence du droit de l’Union européenne sur le droit de la fonction publique belge à travers deux principes clés du droit européen : la libre circulation des travailleurs et l’égalité. Pour ce qui concerne le premier principe, sont examinés tour à tour  : les conditions d’accès à la fonction publique (la nationalité, la langue, les qualifications professionnelles), la carrière et le droit à la pension publique.

Les règles et la jurisprudence européenne sont exposées, et leur incidence en droit de la fonction publique belge est ensuite analysée. De ce dernier point de vue, on observe que si les textes statutaires définissant le régime de travail du personnel public sont parfois modifiés pour respecter le droit européen, l’influence de ce dernier est plus fondamentale encore : il remet en cause, dans certains pays comme la Belgique, les conceptions fondamentales qui sous-tendent le droit de la fonction publique. Compte tenu de l’ouverture sans cesse croissante des possibilités d’engagement contractuel dans le secteur public et de la privatisation relative de l’emploi public qui en résulte, on peut sérieusement se demander si notre fonction publique n’évolue pas vers un modèle d’emploi en s’éloignant du modèle originel de carrière. Le principe de libre circulation des travailleurs est ainsi largement abordé et traité, compte tenu des développements récents et importants dans la jurisprudence tant européenne que belge. S’agissant de l’égalité, on en tire les grandes lignes en soulignant à nouveau l’influence européenne sur les conceptions belges en vigueur en droit administratif de la fonction publique. La conclusion vise à déterminer au mieux la mesure de l’influence européenne sur le statut et à diagnostiquer, autant que faire se peut, si et dans quelle ampleur la relation de droit public restera encore prééminente en Belgique à l’avenir.

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