Noot onder het arrest van het Hof van Justitie EU van 12 maart 2015, zaak C-538/13 (eVigilo)

Short Reads - Legislative background On 22 December 2015, the Dutch Senate rejected the legislative proposal "STROOM", which included provisions to effectuate the Dutch Energy Agreement (Energieakkoord), by the narrowest of margins. Subsequently, a substantively similar legislative proposal, the Energy Transition Act (wet VET) was tabled and then shelved, as it was declared "controversial" by the Dutch House of Representatives, meaning that debate on the proposal was postponed until the new Dutch government was in office.

Articles - Le 1er mars 2018, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et abrogera le décret du 5 décembre 2008. Cette réforme du décret précédent du 5 décembre 2008 poursuit plusieurs objectifs, notamment celui d'établir un nouvel équilibre entre la protection de l'environnement et le coût de cette dernière en vue de maintenir le tissu économique, d'attirer les investisseurs en Wallonie et d'assurer un assainissement effectif des sols wallons.  

Articles - Présentation et application ratione temporis des nouvelles dispositions du 8 avril 2018.

Articles - Le 1er mars 2018, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et abrogera le décret du 5 décembre 2008. Cette réforme du décret précédent du 5 décembre 2008 poursuit plusieurs objectifs, notamment celui d'établir un nouvel équilibre entre la protection de l'environnement et le coût de cette dernière en vue de maintenir le tissu économique, d'attirer les investisseurs en Wallonie et d'assurer un assainissement effectif des sols wallons.