Raphaëlle Godts

Raphaëlle Godts

Raphaelle Gods
Raphaëlle Godts Junior Associate Brussels
  • E. raphaelle.godts@stibbe.com raphaelle.godts stibbe.com E-mail me
  • Languages: French, Dutch, English
  • Admitted to the Brussels Bar: 2016

Related news

16.04.2018 BE law
Un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie.

Articles - Le 1er mars 2018, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et abrogera le décret du 5 décembre 2008. Cette réforme du décret précédent du 5 décembre 2008 poursuit plusieurs objectifs, notamment celui d'établir un nouvel équilibre entre la protection de l'environnement et le coût de cette dernière en vue de maintenir le tissu économique, d'attirer les investisseurs en Wallonie et d'assurer un assainissement effectif des sols wallons.  

Read more

18.09.2017 BE law
Quelles démarches lors d’une modification sur une installation classée ?

Articles - En Région wallonne et en Région bruxelloise, les démarches ne sont pas les mêmes lorsque l’on envisage de modifier ou d’étendre l’installation classée que l’on exploite. En Wallonie, la modification fera l’objet d’une demande de nouveau permis d’environnement ou sera simplement inscrite dans un registre par l’exploitant. A Bruxelles, la modification devra faire l’objet d’une notification préalable auprès du collège des bourgmestre et échevins ou de l’IBGE, qui décidera si l’introduction d’une demande de nouveau permis d’environnement est nécessaire.  

Read more

16.04.2018 BE law
Un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie.

Articles - Le 1er mars 2018, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et abrogera le décret du 5 décembre 2008. Cette réforme du décret précédent du 5 décembre 2008 poursuit plusieurs objectifs, notamment celui d'établir un nouvel équilibre entre la protection de l'environnement et le coût de cette dernière en vue de maintenir le tissu économique, d'attirer les investisseurs en Wallonie et d'assurer un assainissement effectif des sols wallons.

Read more

01.06.2017 BE law
Entrée en vigueur du Code de développement territorial wallon ce 1er juin 2017. Aperçu des principales nouveautés instaurées.

Articles - Le 1er juin 2017, le Code de développement territorial entrera enfin en vigueur. Parmi les principales nouveautés figurent l’instauration de délais de rigueur, des assouplissements normatifs, l’amélioration du dialogue autour d’un projet, diverses simplifications et clarifications en matière de demandes de permis et de dispenses ainsi que la prescription de certaines infractions.

Read more

07.12.2017 BE law
Décision Inédite de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement : menace de sanctions financières pour la Pologne.

Articles - Dans son ordonnance du 20 novembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne a ordonné, sous astreinte, à la Pologne de cesser immédiatement les opérations de gestion forestière active dans la forêt de Białowieża. Cette ordonnance sort de l’ordinaire parce qu’elle contient des mesures provisoires mais également parce qu’elle est assortie de sanctions financières. Ces deux aspects sont pourtant des gages de l’efficacité du contrôle de la Cour devant laquelle la procédure au fond. L’impact de cette ordonnance va donc bien au-delà du seul cas de la forêt de Białowieża en Pologne.  

Read more

Other specialists

Our website uses cookies: third party analytics cookies to best adapt our website to your needs & cookies to enable social media functionalities. For more information on the use of cookies, please check our Privacy and Cookie Policy. Please note that you can change your cookie opt-ins at any time via your browser settings.

Privacy – en cookieverklaring