Raphaëlle Godts

Raphaëlle Godts

Raphaelle Gods
Raphaëlle Godts Associate Brussels
  • E. raphaelle.godts@stibbe.com raphaelle.godts stibbe.com E-mail me
  • Languages: French, Dutch, English
  • Admitted to the Brussels Bar: 2016

Related news

08.01.2019 EU law
Belgium's Energy & Climate Plan - What is the legislative framework for climate policy in Belgium?

Articles - On 19 December 2018, Belgium adopted the first version of the National Energy & Climate Plan, which is a compilation of three individual climate plans from each of Belgium’s regions. It contains specific measures aiming to reduce CO2 emissions in Belgium by 35% by 2030 and to increase the share of renewable energy to 18.3%. The Plan will be submitted to the European Commission and, at the same time, presented to the population, stakeholders, parliaments, and neighboring countries.

Read more

16.04.2018
Un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie.

Articles - Le 1er mars 2018, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et abrogera le décret du 5 décembre 2008. Cette réforme du décret précédent du 5 décembre 2008 poursuit plusieurs objectifs, notamment celui d'établir un nouvel équilibre entre la protection de l'environnement et le coût de cette dernière en vue de maintenir le tissu économique, d'attirer les investisseurs en Wallonie et d'assurer un assainissement effectif des sols wallons.  

Read more

15.10.2018 BE law
Gestion et traçabilité des terres en Wallonie. Nouvel arrêté du gouvernement.

Articles - Dans la continuité de l'adoption, le 1er mars 2018, du décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, le Gouvernement wallon a mis en place un certain nombre de mesures relatives à la gestion et à la traçabilité des terres en Wallonie. Ces mesures entreront en vigueur le 1er novembre 2019 (et partiellement le 1er septembre 2018).

Read more

16.04.2018
Un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie.

Articles - Le 1er mars 2018, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols en Wallonie. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et abrogera le décret du 5 décembre 2008. Cette réforme du décret précédent du 5 décembre 2008 poursuit plusieurs objectifs, notamment celui d'établir un nouvel équilibre entre la protection de l'environnement et le coût de cette dernière en vue de maintenir le tissu économique, d'attirer les investisseurs en Wallonie et d'assurer un assainissement effectif des sols wallons.

Read more

29.06.2018
Code wallon du Patrimoine : révision des règles relatives au patrimoine wallon

Articles - Avec l’entrée en vigueur du CoDT le 1er juin 2017, l’ensemble de la politique relative à l'aménagement du territoire et à l’urbanisme a été regroupée dans un même instrument qui a remplacé le CWATUP. Le législateur wallon a dès lors réorganisé la politique du patrimoine dans un texte distinct : le Code wallon du Patrimoine. Les règles en matière de protection du patrimoine ont été revues et réorganisées notamment afin d’en améliorer la lisibilité et d’y adjoindre de nouveaux concepts.

Read more

07.12.2017
Décision Inédite de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement : menace de sanctions financières pour la Pologne.

Articles - Dans son ordonnance du 20 novembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne a ordonné, sous astreinte, à la Pologne de cesser immédiatement les opérations de gestion forestière active dans la forêt de Białowieża. Cette ordonnance sort de l’ordinaire parce qu’elle contient des mesures provisoires mais également parce qu’elle est assortie de sanctions financières. Ces deux aspects sont pourtant des gages de l’efficacité du contrôle de la Cour devant laquelle la procédure au fond. L’impact de cette ordonnance va donc bien au-delà du seul cas de la forêt de Białowieża en Pologne.  

Read more

Other specialists

Our website uses functional cookies for the functioning of the website and analytic cookies that enable us to generate aggregated visitor data. We also use other cookies, such as third party tracking cookies - please indicate whether you agree to the use of these other cookies:

Privacy – en cookieverklaring