Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe.

Articles - Un décret du 24 mai 2018 modifie sur plusieurs points le régime de l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement en droit wallon. Ce décret allège, d’une part, le contenu de la notice d'évaluation des incidences sur l'environnement et renforce, d’autre part, le contenu de l'étude d'incidences. Il est applicable aux demandes de permis introduites depuis le 16 juin 2018.

Speaking slot - This seminar is intended for all those who deal with confidential business information on a daily basis. Participants will receive a series of useful do's and don'ts with concrete examples and best practices.

Articles - De Vlaamse regering keurde in haar superministerraad een Actieplan Asbestafbouw goed. De acties zullen zowel voor eigenaars, notarissen, publieke overheden als bouwpromotoren gevolgen hebben. Lees er hier meer over.

Articles - A la suite de la réforme du CoBAT intervenue par l’ordonnance du 30 novembre 2017, le Gouvernement bruxellois a adopté, le 3 mai 2018 plusieurs mesures réglementaires indispensables à la mise en œuvre des « plans d’aménagement directeurs » (PAD). Le Ministre-Président a, pour sa part, donné, le 8 mai 2018, pour instruction à Perspective.brussels (bureau bruxellois de la planification) d’entamer le travail d’élaboration des projets de PAD pour plusieurs pôles stratégiques de la Région de Bruxelles-Capitale (Mediapark, Loi, anciennes casernes d’Ixelles, etc).