Damien Léonard

Damien Leonard
Damien Léonard Associate Brussels
  • T. +32 2 533 54 29
  • E. Damien.Leonard@stibbe.com Damien.Leonard stibbe.com E-mail me
  • Languages: French, English, Dutch
  • Admitted to the Brussels Bar: 2014

Related news

02.10.2017 BE law
Que faire lorsqu’un ancien plan particulier d’aménagement n’a pas été expressément abrogé ?

Articles - Il existe encore, en Région de Bruxelles-Capitale, de nombreux plans particuliers d’aménagement antérieurs au plan région d’affectation du sol et qui n’ont pas été expressément abrogés. Il n’est pas toujours facile, pour un développeur, de déterminer précisément ce qu’il peut faire sur un terrain concerné par une telle superposition de plans. Vous trouverez, ci-dessous, quelques éléments d’analyse sur la manière d’appliquer ces plans de manière combinée.

Read more

24.07.2017 BE law
Le parc Pairi Daiza va bénéficier de l’inscription de la première zone d’enjeu régional pour poursuivre son développement

Articles - Le Gouvernement wallon a annoncé l’inscription d’une première zone d’enjeu régional, une nouvelle zone au plan de secteur, introduite par le CoDT et destinée à accueillir de manière indifférenciée les activités économiques, les constructions et aménagements de services publics et d’équipements communautaires, les équipements touristiques ou récréatifs ainsi qu’à titre complémentaire, l’habitat.

Read more

18.11.2016 BE law
La réforme des instruments de revitalisation urbaine en Région de Bruxelles-Capitale.

Articles - Le 18 octobre 2016 a été publiée au Moniteur belge l’ordonnance organique du 6 octobre 2016 de la revitalisation urbaine, qui abroge l’ordonnance organique du 28 janvier 2010 de la revitalisation urbaine et réforme la politique de la revitalisation urbaine en Région de Bruxelles-Capitale. Ce nouveau régime entrera en vigueur le 1er février 2017.

Read more

02.11.2016 BE law
Notion de plans et programmes: l’arrêt du 27 octobre 2016 de la Cour de Justice « élargit » encore un peu plus le champ d’application de la directive

Articles - Le 27 octobre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui risque de faire grand bruit dans le monde juridique. Elle vient, en effet, de considérer que l’arrêté du gouvernement wallon du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW, relève de la notion de « plans et programmes » au sens de l’article 2, a), de la Directive 2001/42 du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Read more

Other specialists

Our website uses cookies: third party analytics cookies to best adapt our website to your needs & cookies to enable social media functionalities. For more information on the use of cookies, please check our Privacy and Cookie Policy. Please note that you can change your cookie opt-ins at any time via your browser settings.

Privacy and Cookie Policy