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Séminaire: Objectifs climatiques - Affaire Urgenda : quelles conséquences ?

Seminarie: Klimaatdoelstellingen - Urgenda-zaak: wat zijn de gevolgen?

Séminaire: Objectifs climatiques - Affaire Urgenda : quelles conséquences ?

07.02.2020 NL law

Le 21 décembre dernier, la Cour suprême des Pays-Bas a rejeté l'appel du gouvernement néerlandais dans l'affaire Urgenda. Cette décision oblige, par conséquent, l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 25% par rapport à 1990 et ce, d’ici la fin de cette année.

Il va sans dire qu’une telle décision rendue par la Cour créera un précédent juridique sans nom pour l’ensemble des affaires climatiques futures et ce, non seulement aux Pays-Bas, mais aussi dans d’autres pays de l’Union tels que la Belgique. Une procédure similaire est notamment en cours devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Introduite par l’asbl Klimaatzaak contre l’Etat belge et ses trois Régions, la procédure pourrait avoir les mêmes conséquences importantes en Belgique selon la décision qui sera rendue.

Le 10 février 2020, Stibbe organise un séminaire afin de discuter et d’échanger entre les différents acteurs (publics et privés) au sujet des conséquences et du cadre de référence futur engendrés par l’affaire Urgenda. Des experts néerlandais et belges seront également présents afin d’aborder le sujet d’un point de vue juridique.

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