Articles

Noot onder Rechtbank Overijssel

Noot onder Rechtbank Overijssel

22.11.2013 NL law

Team

Related news

27.10.2017 BE law
Le point sur les charges d’urbanisme en Région wallonne

Articles - En Région wallonne, comme dans les autres Régions, les permis d’urbanisme et d’urbanisation peuvent être  subordonnés à l’imposition de charges d’urbanisme. Le Code du développement territorial, en vigueur depuis le 1er juin dernier, est venu préciser et affiner, sans le modifier substantiellement, le régime des charges d’urbanisme en Région wallonne.

Read more

03.11.2017 BE law
Brussel hertekent stedenbouwkundig landschap (DEEL 1: PLANOLOGIE)

Articles - Met een grondige facelift van de bestaande regels in het Brussels Wetboek Ruimtelijke Ordening (BWRO), wil het Brussels Gewest projectontwikkeling flexibeler maken en sneller doen vooruitgaan. Het Brussels parlement heeft de hervorming van het BWRO op 13 oktober 2017 goedgekeurd.  Een aantal nieuwigheden lijken overgewaaid uit de Brusselse regels inzake milieuvergunningen en uit het Vlaamse Gewest. Hierna een overzicht van hetgeen u zeker niet mag missen.

Read more

02.11.2017 BE law
La réforme du CoBAT a été adoptée et l’avis conforme de la CRMS a été maintenu!

Articles - La réforme du CoBAT a été votée par le Parlement bruxellois le 13 octobre 2017 ! Nous proposons de revenir, dans les développements qui suivent, d’une part, sur le calendrier d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du CoBAT et, d’autre part, sur la question de la suppression du caractère conforme de l’avis de la CRMS qui a fait l’objet d’un débat passionné tout au long du processus legislative.

Read more

02.10.2017 BE law
Que faire lorsqu’un ancien plan particulier d’aménagement n’a pas été expressément abrogé ?

Articles - Il existe encore, en Région de Bruxelles-Capitale, de nombreux plans particuliers d’aménagement antérieurs au plan région d’affectation du sol et qui n’ont pas été expressément abrogés. Il n’est pas toujours facile, pour un développeur, de déterminer précisément ce qu’il peut faire sur un terrain concerné par une telle superposition de plans. Vous trouverez, ci-dessous, quelques éléments d’analyse sur la manière d’appliquer ces plans de manière combinée.

Read more

Our website uses cookies: third party analytics cookies to best adapt our website to your needs & cookies to enable social media functionalities. For more information on the use of cookies, please check our Privacy and Cookie Policy. Please note that you can change your cookie opt-ins at any time via your browser settings.

Privacy and Cookie Policy